CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles L’esquisse permet à ses clients (ci-après le ou les « Client(s) ») de bénéficier de l’ensemble des services, notamment de réservation, disponibles sur le présent Site et décrits plus amplement ci-après (ci-après ensemble les « Services »).

Préalablement à toute réservation d’un Service sur le Site, le Client déclare (i) qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et (ii) avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales.

Le Client est invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales dont l’acceptation préalable est obligatoire pour la réservation de tout Service proposé sur le Site. Il est conseillé à tout Client de sauvegarder et d’imprimer les présentes Conditions Générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur et ordinateur. Le Client se doit également de consulter les Conditions Particulières qui figurent sur la liste des tarifs et qui sont propres à chaque établissement.

L’esquisse se réserve le droit de modifier ou compléter, à tout moment, tout ou partie, des présentes Conditions Générales. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Il est conseillé aux Clients de consulter régulièrement les Conditions Générales pour prendre connaissance de toute modification éventuelle. En tout état de cause, le Client ne sera lié que par la seule version des Conditions Générales en vigueur au moment auquel le Client effectue la réservation de son Service.

Le Client est seul tenu de payer, le cas échéant, l’ensemble des moyens techniques lui donnant accès au Site.

2.DESCRIPTION DES SERVICES

2.1 SERVICES D’HÉBERGEMENT

Le Site permet la réservation de chambres dans l’hôtel 4 étoiles nommé L’esquisse (ci-après l’« Établissement »).

Les caractéristiques essentielles, les dates de disponibilité, le prix, les options offertes, les conditions de paiement et les conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, conditions du tarif membre, etc.) de L’esquisse sont présentées au cours du parcours de réservation tel que décrit à l’article 3 ci-après.

A cet égard, il est précisé que L’esquisse dispose de ses propres conditions particulières de vente applicables au tarif sélectionné également disponibles sur le Site (ci-après les « Conditions Particulières ») qui sont portées à la connaissance du Client avant toute réservation sur le Site. Ainsi, à titre d’exemple, pourront être détaillées dans les Conditions Particulières les horaires d’enregistrement et de départ, la politique de garantie, le délai d’annulation, l’accès au Wifi, les conditions spécifiques applicables aux enfants, l’admissibilité des animaux dès lors qu’ils sont tenus en laisse ou en cage dans les parties communes de l’établissement (pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont jamais admis dans les salles de restauration).

En application de la réglementation en vigueur dans certains pays, il pourra être demandé au Client, à son arrivée au sein de L’esquisse, de remplir une fiche de police. Pour ce faire, le Client devra présenter une pièce d’identité pour permettre à L’esquisse de vérifier si une fiche de police doit être complétée par le Client.

Les Clients ayant opté pour le service Enregistrement en ligne déclarent autoriser L’esquisse à pré-remplir la fiche de police avec les informations qui leur auront été transmises lors de la réservation.

A son arrivée au sein de L’esquisse, le Client devra signer la fiche de police après s’être assuré de la véracité des informations qui auront été pré-remplies et après les avoir modifiées le cas échéant.

Dans l’hypothèse où le Client refuserait de remplir ou de signer la fiche de police, il reconnaît être informé que L’esquisse sera en droit de lui refuser la mise à disposition de l’hébergement réservé.

2.2 SERVICES COMPLÉMENTAIRES

Le Site permet également la réservation de Services Complémentaires, comme par exemple le petit-déjeuner, une bouteille de champagne à l’arrivée du Client ou le surclassement des Services d’Hébergement, un soin (défini comme une prestation proposée par L’esquisse, pouvant être un soin du corps ou du visage, un gommage, un modelage ou tout autre soin proposé sur le catalogue de L’esquisse et soumis aux Conditions Particulières définies par L’esquisse).

Les Services Complémentaires visent également les services de voyage au sens de l’article 3.1 de la Directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, susceptibles de former avec les Services d’Hébergement soit une « prestation de voyage liée » ou soit un « forfait touristique » suivant les critères précisés par ladite Directive. Ces informations sont communiquées au Client préalablement à la réservation de ces services dans les Conditions Particulières spécifiques à chaque offre. Plus d’informations détaillant les droits des voyageurs dans ces circonstances sont disponibles ici.

Au sens de la Directive, la réservation d’une combinaison de services de voyage tels que l’hébergement, le transport, la location de voitures et autres services touristiques (visites, excursions, expériences, etc.) est susceptible de constituer des prestations de voyage liées ou un forfait touristique.

A titre d’exemples :

Constituent des prestations de voyage liées à la réservation d’une location de voiture proposée dans les 24 heures suivant une réservation d’un Service d’Hébergement.

Constitue un forfait touristique la réservation d’un Service d’Hébergement associé à un soin de massage ; ou alors la réservation d’un Service d’Hébergement associé à la prestation de visite d’un musée d’une valeur d’au moins 25 % du Service d’Hébergement.

2.3 SERVICES PARTENAIRES

L’esquisse conclut des contrats de partenariat et de distribution avec des sites web de tiers (« Partenaires ») afin de permettre au Client, de rechercher, sélectionner et réserver des chambres dans L’esquisse sur le site web du partenaire (ci-après les « Services Partenaires »).

Les conditions de vente applicables à ces Services Partenaires sont disponibles sur le site web du Partenaire.

3.PARCOURS DE RÉSERVATION

3.1 RÉSERVATION DES SERVICES L’ESQUISSE

Les réservations des Services L’esquisse sont effectuées par le Client sur le Site.

Le parcours de réservation varie suivant la navigation et la requête du Client ; il comprend les étapes suivantes pour la réservation de séjours avec un ou des Service(s) Complémentaire(s) :

Etape 1 : le renseignement de critères de recherche d’une destination, de l’hôtel L’esquisse et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Services Complémentaires ;
Etape 2 : les résultats et la sélection de l’hôtel L’esquisse et, le cas échéant, d’un ou plusieurs Service(s) Complémentaire(s) ;
Etape 3 : le détail et les caractéristiques du/des Service(s) sélectionné(s), notamment s’il s’agit d’un Service d’Hébergement : les caractéristiques de l’Hébergement (standing, taille de la chambre, TV, minibar, etc.), la durée du séjour, les options proposées (exemple : petit-déjeuner, accès wifi, etc.), le prix total de la réservation comprenant le détail des taxes applicables, le formulaire d’information légale en présence d’une prestation de voyage liée ou d’un forfait touristique, et toutes les Conditions Particulières applicables (politiques de garanties, conditions d’annulation, heure d’enregistrement, etc.) ;
Etape 4 : le récapitulatif de la réservation du/des Service(s) avec : (i) le rappel des caractéristiques principales (durée du séjour, caractéristiques du Service d’Hébergement et/ou du Service(s) Complémentaire(s), montant TTC avec le détail des taxes applicables) et, (ii) le renseignement par le Client de ses coordonnées : soit en s’identifiant sur un compte existant, soit en renseignant tous les champs obligatoires (indiqués par un astérisque) avec la possibilité de sauvegarder ces informations par la création d’un compte de membre du Site ou de membre du programme de fidélisation proposé par L’esquisse ;
Etape 5 : la finalisation de la réservation du/des Service(s) par le Client avec : (i) le renseignement des données de son moyen de paiement, soit en cas de prépaiement de la réservation, total, avant le séjour, soit en cas de demande de garantie de réservation des Services d’Hébergement et : (ii) la consultation et l’acceptation des Conditions Générales et des Conditions Particulières relatives à la réservation avant sa validation par le Client ;
Etape 6 : la prise en compte de la réservation du/des Service(s) par L’esquisse ;
Etape 7 : un courriel de confirmation de la réservation du/des Service(s) est envoyé au Client récapitulant le(s) Service(s) réservé(s), le(s) prix, les Conditions Particulières acceptées par le Client, la date de la réservation effectuée, les informations relatives au service après-vente et l’accès aux Conditions Générales ainsi que l’adresse de L’esquisse auprès duquel le Client peut présenter ses réclamations.

Toute réservation est réputée formée dès le clic par le Client de la page « finaliser votre réservation » en cas d’une réservation prépayée, sur le bouton « Payer » ou en cas d’une réservation à payer au sein de L’Esquisse, sur le bouton « Confirmer ».

3.2 RÉSERVATION DES SERVICES PARTENAIRES

Les réservations effectuées par le Client via les Services Partenaires se font par l’intermédiaire du site web et les services mobiles de chaque Partenaire. La réservation se fait directement entre le Client et les Partenaires, suivant les étapes du site web et des services mobiles des Partenaires.

4.PRIX ET PAIEMENT

4.1 PRIX

Les tarifs pour la réservation de nos services sont indiqués avant, pendant et après la réservation. Les prix indiqués pour nos chambres sont par chambre et pour le nombre de personnes ainsi que la date sélectionnée, sauf mention contraire dans les Conditions spécifiquesl.

Lorsque vous confirmez une réservation, le prix total TTC dans la devise commerciale de notre établissement vous est indiqué, valable uniquement pour la durée spécifiée sur notre site.

Si le paiement s’effectue dans une monnaie différente de celle confirmée lors de la réservation, les frais de change sont à votre charge. Veuillez noter que les conversions de monnaie sont données à titre indicatif et non contractuel, étant donné les fluctuations possibles des taux de change entre la date de réservation et les dates de votre séjour. Les taux de change sont conformes au taux de change du jour fourni par la société DEVISEA.

Les options telles que le petit-déjeuner, la demi-pension, la pension complète, etc., qui ne sont pas proposées au moment de la réservation, ne sont pas incluses dans le prix.

La taxe de séjour, mentionnée lors de la réservation, est à régler directement à notre établissement, sauf en cas de prépaiement en ligne avant votre séjour, où ce montant peut être inclus dans le prix.

Nos prix prennent en compte la TVA applicable à la date de réservation, et tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur le prix indiqué lors de la facturation. Toute nouvelle taxe légale ou réglementaire imposée par les autorités compétentes sera également répercutée sur le prix indiqué lors de la facturation.

Enfin, veuillez noter que certaines offres promotionnelles sont exclusivement disponibles sur notre site internet et ne sont en aucun cas disponibles à la réception de notre établissement.

4.2 PAIEMENT

4.2.1 Dispositions générales

Lors de la réservation, vous pouvez communiquer vos données de paiement soit pour prépayer votre séjour, soit comme garantie de votre réservation, soit pour utiliser notre Service Enregistrement en ligne tel que décrit au paragraphe 4.4 ci-dessous. Les données de paiement, notamment celles des cartes bancaires, sont saisies de manière sécurisée par cryptage SSL.

Nous utilisons les services de prestataires de paiement tels qu’OGONE/Ingenico Payment Services, Cybersource, Adyen, Stripe, Banque Casino, Silkpay, Sharegroop, Asiapay, FirstData, qui sécurisent les paiements en ligne par carte bancaire. En cas de problème avec votre paiement, veuillez contacter votre banque et notre établissement pour confirmer votre réservation et le mode de paiement.

Les moyens de paiement en ligne disponibles sont les cartes Visa, Mastercard, American Express. Cette liste peut évoluer.

Des moyens de paiement supplémentaires peuvent être prévus dans les Conditions spécifiques de notre établissement.

Si vous préférez régler votre séjour directement à notre établissement ou toute autre entité, nous acceptons différents moyens de paiement. Vous devrez présenter la carte bancaire utilisée pour garantir la réservation ou réaliser le prépaiement. Une pièce d’identité peut également vous être demandée pour prévenir les fraudes par carte bancaire.

Une facture électronique sera envoyée à l’adresse e-mail que vous avez communiquée lors de la réservation. Si vous préférez recevoir une facture au format papier, veuillez en faire la demande à notre réception.

4.2.2 Prépaiement

Le prépaiement concerne tout paiement effectué lors de la réservation. Une fois le prépaiement effectué, vous recevrez une confirmation de réservation par courriel.

Le montant débité lors de la réservation comprend le montant total indiqué lors de la réservation, y compris toutes les taxes applicables, à l’exception des taxes de séjour pour les établissements non classés, et le prix des options que vous avez sélectionnées.

Le débit effectif du montant de la réservation peut nécessiter un certain délai de traitement. Si le montant de la réservation n’est pas débité à l’issue du délai de traitement, la réservation sera annulée.

4.2.3 Garantie bancaire

La garantie de la réservation par carte bancaire signifie que nous prenons les données de paiement de votre carte lors de la réservation. Votre carte n’est pas débitée, et vous paierez directement votre séjour à notre établissement le jour de l’arrivée, selon notre politique, sauf en cas de non-présentation sans annulation préalable selon les conditions d’annulation du tarif réservé.

4.2.4 Pré-autorisation

Nous réalisons une pré-autorisation sur votre carte bancaire, dont les règles sont définies par notre établissement. Si vous avez réservé sur le site de L’esquisse en direct, nous demanderons une pré-autorisation pour couvrir le montant estimé de votre première nuit afin de garantir votre réservation. Une fois sur place, nous demanderons un montant forfaitaire pour couvrir d’éventuelles dépenses (par exemple, petit-déjeuner, restaurant, bar, taxe de séjour, etc.). Ce montant forfaitaire dépendra du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.

Si vous avez prépayé en ligne votre séjour nous pourrons demander une pré-autorisation le jour de votre arrivée pour couvrir le montant estimé de votre première nuit ainsi qu’un montant forfaitaire pour couvrir d’éventuelles dépenses sur place (par exemple, petit-déjeuner, restaurant, bar, taxe de séjour, etc.). Ce montant forfaitaire dépendra du nombre de personnes et du nombre de nuits réservées.

La pré-autorisation n’est pas un débit immédiat, mais une réserve pour un paiement ultérieur, autorisé par votre banque, qui peut temporairement réduire le plafond de votre carte bancaire. Le montant réel de la facture sera débité dès votre arrivée. Les services supplémentaires sur place devront être réglés directement pour leur utilisation. Si certains services utilisés durant votre séjour n’ont pas été réglés au cours de ce dernier, nous procéderons à partir de votre départ, à la fin de votre séjour, au paiement sans nécessiter votre présence physique ni validation supplémentaire de votre part.

Si vous n’avez pas prépayé en ligne votre séjour et qu’aucune pré-autorisation n’a été demandée lors de la réservation, nous pourrons demander une pré-autorisation à votre arrivée pour garantir le paiement des dépenses supplémentaires sur place.

4.2.5 Non-présentation du Client

En cas de non-présentation le premier jour de votre réservation d’un service d’hébergement, la réservation sera intégralement annulée et nous remettrons les services d’hébergement réservés à la vente :

Pour les réservations non annulables / non échangeables / non remboursables, nous conserverons la totalité des sommes payées lors de votre réservation en tant qu’arrhes, conformément aux articles 1590 du Code civil et L 214-1 du Code de la consommation dans leurs versions en vigueur.
Pour les réservations annulables / échangeables / remboursables garanties par carte bancaire, nous débiterons la carte bancaire fournie lors de la réservation du montant TTC de la première nuit réservée. Les nuits supplémentaires seront annulées sans frais. Vous n’aurez droit à aucun remboursement ou indemnisation.

Lorsque vous prépayez une réservation non annulable / non échangeable / non remboursable, le montant des arrhes débité comprend le montant total indiqué lors de la réservation, y compris le prix des options que vous avez sélectionnées.

5.ANNULATION OU MODIFICATION DE LA RÉSERVATION D’UN SERVICE

Pour les Services d’Hébergements (réservation de chambres au sein d’un Établissement ou autres types d’hébergements), il est rappelé au Client qu’il ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, et ce conformément à l’article L. 221-28 alinéa 12 du Code de la consommation qui exclut ce droit pour les contrats portant sur des prestations de services d’hébergement et/ou de soins qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

Pour chaque réservation de Service, les Conditions Particulières précisent les modalités d’annulation et/ou de modification de la réservation.

Les réservations avec prépaiement ne pourront faire l’objet d’aucune modification et/ou annulation. Les arrhes (les sommes versées en avance) ne feront l’objet d’aucun remboursement. Dans ce cas, il en est fait mention dans les Conditions Particulières.

Lorsque les Conditions Particulières le permettent :

L’annulation de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement sur le Site par l’intermédiaire de la rubrique « Consultez ou annulez votre réservation » ;
La modification de la réservation d’un Service peut s’effectuer directement auprès de l’établissement, dont les coordonnées notamment téléphoniques sont précisées sur la confirmation de la réservation envoyée par courrier électronique.

En cas d’interruption d’un Service du fait du Client, l’intégralité du prix convenu sera encaissée. Dans le cas de réservation avec prépaiement avant le séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

En présence d’un Service d’Hébergement, sauf stipulation expresse contraire prévue dans les Conditions Particulières, le Client doit quitter la chambre de l’établissement avant l’horaire indiqué par l’établissement, généralement 12 heures le jour de la fin de la réservation. A défaut, il lui sera facturé une nuitée supplémentaire.

Une option « départ tardif / late check-in » peut être envisagée selon les disponibilités. La demande doit être faite à la réception au plus tard à 11 heures du jour de la fin de la réservation. Cette option est facturée.

6.ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le Client est seul responsable de son choix des Services sur le Site de l’Hôtel L’esquisse et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de l’hôtel L’esquisse ne peut être recherchée à cet égard.

Le Client est également seul responsable des informations communiquées au moment de la création de son compte et/ou de toute réservation d’un Service à l’hôtel L’esquisse. L’hôtel L’esquisse ne saurait être tenu responsable en cas d’informations erronées ou frauduleuses communiquées par le Client. En outre, seul le Client est responsable de l’utilisation de son compte et de toute réservation effectuée, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute, ni négligence de sa part. À cet égard, l’hôtel L’esquisse devra être immédiatement averti de tout détournement ou utilisation frauduleuse de son adresse de courrier électronique au service client, dont les coordonnées sont précisées à l’article 9.

Le Client s’engage à utiliser le Site de l’hôtel L’esquisse et les Services qui y sont proposés en respectant la réglementation applicable et les présentes Conditions Générales. En cas de manquement du Client à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales, ce dernier est responsable des dommages causés par lui à l’hôtel L’esquisse ou aux tiers. À ce titre, le Client s’engage à garantir l’hôtel L’esquisse contre l’ensemble des réclamations, actions ou recours de toute nature qui pourraient en résulter et à l’indemniser de tous dommages, frais ou indemnités quelconques y afférents.

Le Client, en particulier, s’engage en réalisant une réservation définitive d’un Service à l’hôtel L’esquisse, à en payer le prix et à respecter les Conditions Particulières y afférentes. En effet :

Toute réservation ou paiement qui seraient irréguliers, inopérants, incomplets ou frauduleux pour un motif imputable au Client entraînera l’annulation de la réservation du Service aux frais du Client, sans préjudice de toute action que l’hôtel L’esquisse pourrait intenter à l’encontre de ce dernier ;
Le Client ne doit pas inviter au sein de l’Établissement une personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’hôtel L’esquisse ;
Le Client ne doit pas apporter au sein de l’Établissement (chambres et zones communes) de boissons ou de nourriture provenant de sources extérieures, à moins que l’hôtel L’esquisse l’ait clairement autorisé au préalable ;
Le Client ne doit pas fumer dans les pièces communes de l’établissement et les chambres.
Le Client ne doit pas perturber le fonctionnement de l’Établissement et ne doit pas compromettre la sécurité de l’Établissement ou des personnes qui s’y trouvent ;
Plus largement, tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public au sein de l’Établissement ainsi que le non-respect du Règlement Intérieur de l’Établissement, amènera le directeur de l’Établissement et/ou tout autre prestataire du Service à demander au Client de quitter les lieux sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. Dans le cas où aucun règlement n’a encore été effectué, le Client devra s’acquitter du prix des Services consommés avant de quitter les lieux ;
Les mineurs ne peuvent séjourner au sein de l’établissement qu’accompagnés d’un adulte et munis d’une pièce d’identité personnelle. Si l’accompagnateur est un adulte autre que les parents, celui-ci doit être muni d’une autorisation parentale des parents de l’enfant. L’Établissement pourra demander ces éléments ;
Le Client s’engage également à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition par l’Établissement (notamment le réseau WiFi) ne soient en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur ou par un droit voisin, tels que des textes, images, photographies, œuvres musicales, œuvres audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres Ier et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise. Le Client est par ailleurs tenu de se conformer à la politique de sécurité du fournisseur d’accès internet de l’Etablissement, y compris aux règles d’utilisation des moyens de sécurisation mis en œuvre dans le but de prévenir l’utilisation illicite des ressources informatiques et de s’abstenir de tout acte portant atteinte à l’efficacité de ces moyens.

Le Client est responsable de tous les dommages causés par lui et/ou ses invités au sein de l’établissement et supporte tous les coûts engendrés par ces dommages et/ou par le non-respect des règles précitées. L’hôtel L’esquisse se réserve le droit d’intervenir si nécessaire et de prendre toute mesure appropriée à l’encontre du Client.

7.ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉ DE L’ÉTABLISSEMENT

L’esquisse s’engage, dans le cadre d’une obligation de moyens, à fournir un accès au Site et aux Services proposés en respectant les Conditions Générales et à agir avec diligence et compétence et mettre tout en œuvre, dans une limite raisonnable, afin de remédier à tout dysfonctionnement porté à sa connaissance.

L’esquisse pourra cependant se trouver dans l’obligation de suspendre momentanément le Site sans préavis, notamment pour des raisons techniques de maintenance, sans que ceci n’entraîne sa responsabilité.

Le Client reconnaît et accepte que la responsabilité de L’esquisse ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages liés à l’utilisation du réseau Internet, dont, sans que cette liste soit limitative :

la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur Internet;
la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement du Site et/ou de la réservation des Services.

Le Site peut renvoyer vers des liens hypertextes d’autre sites web édités et gérés par des tiers pour lesquels L’esquisse dégage toute responsabilité quant au contenu de ces sites web et aux services qui y sont proposés. A cet égard, il est précisé que les partenaires sont responsables de la promotion des offres diffusées sur leurs propres sites web. La décision de consulter des sites web tiers relève donc de la pleine et entière responsabilité du Client.

8.FORCE MAJEURE ET DÉLOGEMENT

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’autre partie en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure. Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent. Sont considérés comme cas de force majeure les cas habituellement reconnus par la jurisprudence de la Cour de cassation. Si le cas de force majeure venait à durer plus de trente (30) jours à compter de sa survenance, les présentes Conditions Générales pourront être résiliées par l’une quelconque des parties sans qu’aucune d’entre elles ne puisse prétendre à l’octroi de dommages et intérêts.

En cas de force majeure, d’événement exceptionnel ou d’impossibilité de réaliser le Service et notamment de mettre la chambre de l’établissement réservée à disposition du Client, l’établissement pourra se réserver la possibilité de faire héberger, totalement ou partiellement, le Client dans un établissement de catégorie équivalente ou réaliser un Service, de même nature, sous réserve de l’accord préalable du Client. Les dépenses raisonnables relatives au transfert (éventuel coût supplémentaire de la chambre, du transport et d’un appel téléphonique) entre les deux établissements sont à la charge de l’établissement initialement choisi.

9.DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Lorsque le Client utilise le Site, notamment lorsqu’il effectue une réservation, L’esquisse et les entités du groupe L’esquisse mettent en œuvre des traitements de données à caractère personnel dans les conditions décrites dans la « Charte de Protection des données personnelles » accessible dans la rubrique « Données personnelles » présente dans le bandeau inférieur du Site ou en cliquant sur le lien suivant : «Charte de Protection des données personnelles ».

Le Client est informé, sur chacun des formulaires de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses et informations par la présence d’un astérisque.

À défaut de renseigner une information identifiée comme obligatoire, L’esquisse pourrait ne pas être en mesure d’enregistrer une réservation, gérer la participation du Client au programme de fidélité et gérer les réclamations de ce dernier.

Ainsi, les informations collectées dans le cadre de la réservation du Client sont destinées à L’esquisse, à ses entités, à ses partenaires, à ses prestataires (notamment aux prestataires de paiement en ligne) pour les besoins de l’exécution de la réservation ou de la prise de mesures précontractuelles. Dès lors que les garanties prévues par la réglementation applicable ont bien été mises en place, les données du Client pourront être transférées depuis l’Europe vers des pays n’assurant pas, du point de vue de l’Union européenne, un niveau équivalent de

Le Client peut à tout moment exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation en matière de protection des données personnelles. Toutes les informations utiles à cette fin sont indiquées dans la « Charte de Protection des données personnelles ».

10.LITIGES

Le Contrat est soumis au droit français, sans faire obstacle aux dispositions impératives protectrices éventuellement applicables du pays de résidence des consommateurs.

Il est rappelé qu’un règlement amiable du différend est à privilégier.

En cas de contestation relative au Contrat, aux Services et/ou aux Cadeaux, le Client s’engage à s’adresser en priorité au à la Direction de L’esquisse dont les coordonnées figurent ci-dessous :

L’esquisse – Hôtel Culturel

Adresse : 73, Grande rue, 77630 BARBIZON

Téléphone : +33 (0)1 85 45 01 00

Email : direction@lesquissebarbizon.fr

Après avoir saisi la Direction de L’esquisse pour tenter de résoudre le litige à l’amiable, et en cas de réponse négative ou de l’absence de réponse de celui-ci dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Client pourra saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :

Adresse postale : Mediation Tourisme et Voyage

BP 80 303 75 823

Paris Cedex 13

Site internet : www.mtv.travel

qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de parvenir à une résolution amiable du différend.

Le Client reste libre de faire appel ou non à la médiation.

En cas de recours à la médiation par L’esquisse, le Client est également libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation.

Une fois la décision du médiateur rendue, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

Il est également rappelé que, conformément au règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client a accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) à l’adresse suivante : ec.europa.eu/consumers/odr

Toutes difficultés relatives à l’interprétation, à l’exécution et à l’expiration du Contrat, des conditions générales de vente ou des services seront soumises, à défaut d’accord amiable dans les conditions ci-dessus, à la compétence exclusive des Tribunaux compétents de Paris, et ceci même en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

Par exception à ce qui précède, il est précisé que le client-consommateur peut choisir de porter tout litige soit devant l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat, ou de la survenance du fait dommageable, et ce conformément à l’article R. 631-3 du code de la consommation.

11.DIVERS

La saisie des informations bancaires requises ainsi que l’acceptation des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières par voie électronique constitue un contrat électronique entre les parties qui vaut preuve entre les parties de la réservation du Service et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite réservation.

Les Conditions Générales et les Conditions Particulières applicables expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition communiquée par le Client ne pourra s’y intégrer.

En cas de contradiction entre les Conditions Particulières et les Conditions Générales, les Conditions Particulières seront les seules applicables pour l’obligation en cause. En cas de contradiction entre d’une part, les conditions générales, de quelque nature que ce soit, d’un partenaire et d’autre part, les présentes Conditions Générales, les stipulations des présentes seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

La langue faisant foi est le français. Si les Conditions Générales venaient à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction en cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre les parties.

Le Client reconnaît et accepte que L’esquisse puisse céder les présentes Conditions Générales ainsi que l’ensemble des droits et obligations qui y sont attachés, à tous tiers, sans accord préalable et écrit du Client. Le Client accepte qu’une telle cession libère L’esquisse pour l’avenir. Le Client ne peut céder les Conditions Générales, ni les droits et obligations qui y sont attachés aux tiers sans l’accord préalable et écrit de L’esquisse.

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique. Cette liste est accessible via le site suivant : www.bloctel.gouv.fr.